La vie Communale

Détecteur de fumée

Les incendies domestiques sont responsables de plusieurs centaines de morts chaque année en France. En vue de réduire ces chiffres, la loi n°2010-238 du 9 mars 2010 a imposé la mise en place d'au moins un détecteur de fumée dans chaque logement d'habitation à partir du mois de mars 2015.

Loi

Logements concernés

Tous les locaux à usage d'habitation sont concernés par cette nouvelle obligation, qu'il s'agisse de résidence principale ou secondaire, d'immeubles collectifs ou de maisons particulières, d'un usage exclusif ou partiel.

Précision importante : la loi n'impose l'installation que d'un seul détecteur de fumée par logement.

Locataire ou propriétaire ?

C'est au propriétaire du logement qu'il incombe d'installer le détecteur de fumée, qu'il soit bailleur ou propriétaire-occupant. Dans les logements locatifs, c'est donc le propriétaire qui doit installer l'appareil à ses frais, détecteur dont le bon fonctionnement est vérifié lors de l'état des lieux.

Quand le logement est en cours de location, le propriétaire-bailleur a le choix entre plusieurs solutions :

  • acheter et faire installer le détecteur
  • fournir le détecteur au locataire
  • rembourser l'achat et l'installation du détecteur au locataire

Si l'obligation d'installation incombe au bailleur, en revanche, c'est le locataire qui doit veiller à l'entretien de l'appareil. C'est donc lui qui doit éventuellement changer les piles de l'appareil si ces dernières sont usées.

Dans les locations saisonnières, les locations meublées et les logements de fonction, les détecteurs de fumée doivent également être installés par le propriétaire.

Conformité de l'appareil

Le détecteur de fumée doit nécessairement :

  • détecter l'incendie dès l'émission des premières fumées ;
  • émettre immédiatement un signal sonore assez puissant pour réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a eu lieu.
L'alimentation du détecteur peut se faire par piles ou via l'alimentation électrique du logement. Dans ce second cas, l'appareil doit être équipé d'une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique.

Visite de contrôle

Attention : des personnes peuvent vous contacter par téléphone (ou se rendre directement à votre domicile) afin de faire réaliser chez vous une visite de contrôle de votre détecteur de fumée en vous affirmant que cette visite de contrôle est obligatoire. Il s'agit d'une information fausse puisque la loi ne prévoit aucune visite de contrôle de ce type. Il s'agit donc d'un démarchage abusif.

La vérification de présence et du bon fonctionnement du détecteur de fumée n'est imposée qu'au moment de la mise en location du logement lors de l'état des lieux d'entrée, et ce à partir du 8 mars 2015.

Emplacement

Le détecteur de fumée doit de préférence être installé dans les couloirs ou le pallier desservant les chambres. Il doit être fixé le plus haut possible, de préférence au centre du plafond. Le détecteur doit être éloigné de la cuisine ou de la salle de bain (lieux sources de vapeurs).

Prix

Les prix des détecteurs de fumée sont très variables, avec des tranches généralement comprises entre 15 et 25 euros. Ces coûts varient en fonction des caractéristiques de l'appareil, et notamment de sa durée d'autonomie (qui varie de 1 à 10 ans) ainsi que de ses options (télécommande par exemple).

Attestation à l'assureur

Une fois l'installation effectuée, une attestation de détecteur de fumée (voir notre modèle) doit être remise à l'assureur avec lequel le contrat garantissant les dommages d'incendie a été conclu.

Prime d'assurance

La loi prévoit que l'occupant du logement peut négocier avec son assureur une minoration de sa prime d'assurance incendie s'il installe un détecteur de fumée conforme aux normes techniques imposées par la réglementation.

Sanction

Le caractère obligatoire de l'installation doit être relativisé dans la mesure où la loi ne prévoit, pour le moment, aucune sanction en cas d'absence de détecteur de fumée. En outre, si un incendie survient, la compagnie d'assurance ne peut pas s'exonérer de son obligation de prise en charge des dégâts en se prévalant d'un défaut de détecteur de fumée.

Accès rapide

  • Anjou Bus Anjou Bus
  • Préfecture Préfecture